Responsable PEB en Région wallonne (Permis / Nouvelle construction)

Lors du dépôt de la demande de permis (d’urbanisme ou unique) pour la construction de bâtiments neufs ou assimilés ou pour des travaux de rénovations importants. Le responsable PEB établit les différents documents de la procédure PEB dont la déclaration PEB initiale qui est à joindre à la demande de permis.
La procédure et la nature des travaux pour les demandes de permis en Région wallonne peuvent être résumées de la façon suivante :